Le blanchiment d’argent et la lutte contre celui-ci
Le blanchiment d’argent (BA) est le processus par lequel les fonds obtenus de manière criminelle, résultant du trafic de drogues illégal, du terrorisme et d’autres activités illicites, sont légitimés. Les criminels tentent de blanchir l’argent en dissimulant la source, en modifiant la forme des fonds ou en les transférant dans des endroits où ils sont moins susceptibles d’attirer l’attention.
La lutte contre le blanchiment d’argent (LCBA) est un terme financier et juridique qui décrit les mesures de contrôle légal exigeant que les institutions financières et d’autres organisations réglementées préviennent et détectent les activités liées au BA et les rapportent.
Un programme efficace de LCBA nécessite qu’une juridiction :
- Fournisse aux régulateurs pertinents et à la police l’autorité et les outils pour enquêter sur les cas de BA.
- Exige que les institutions financières identifient leurs clients, effectuent des contrôles basés sur les risques, conservent des enregistrements et signalent toute activité suspecte.
- Assure la capacité d’échanger des informations avec d’autres juridictions, selon les circonstances.
Réglementation
Les employés du secteur des jeux à distance sont tenus de rapporter les informations qui leur parviennent dans le cadre de leurs activités :
- Lorsqu’ils savent quelque chose ;
- Lorsqu’ils soupçonnent quelque chose ;
- Lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de savoir ou de soupçonner qu’une personne est impliquée dans le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou l’utilisation d’argent obtenu de manière criminelle.
Cela est collectivement désigné comme une connaissance réelle ou un soupçon raisonnable. Les autorités exigent de nous que nous démontrions (et prouvions) qu’une évaluation des risques a été conduite avant d’entrer en relation d’affaires avec les clients et qu’un examen juridique complet des transactions des clients correspond au niveau de risque associé.
Le vendeur doit être capable de démontrer que l’étendue de la surveillance continue correspond au niveau de risque et que tous les dossiers sont conservés par nous avec un contrôle de profil de risque approprié. Dans ce document, nous avons décrit des mesures supplémentaires pour la surveillance des risques, ainsi que justifié la nécessité pour les clients de déclarer la source des fonds dans des situations présentant un risque élevé et pouvant indiquer un blanchiment d’argent.
Réglementations spéciales
Le vendeur doit assurer la conformité avec les exigences pour tous les aspects de notre entreprise et posséder une licence de jeu de Curaçao, lui permettant d’opérer sur le marché international des jeux via des lignes de service.
Crime, violations et politique de LCBA
La politique anti-blanchiment d’argent (PABA) comprend une série de principes et d’approches pratiques :
- Développement de systèmes de contrôle et de mesures qui correspondent aux spécificités de notre entreprise et aux exigences législatives.
- Évaluation annuelle des risques associés à la LCBA et application de méthodes de réponse adaptatives et économiquement justifiées.
- Responsabilité de la mise en œuvre de la politique de LCBA, qui incombe à tous les employés, y compris la direction.
- Révision régulière et évaluation de l’efficacité des mesures prises.
- Maintien de la documentation pour les transactions conformément aux exigences pour mener des enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Formation des employés impliqués dans les processus liés à la LCBA.
- Fourniture aux employés désignés des ressources nécessaires et de l’autonomie pour un travail indépendant.
Gestion des risques
Notre entreprise emploie des stratégies d’évaluation et de gestion des risques pour contrer efficacement le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
- Identification des risques associés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, spécifiques à nos activités.
- Développement et mise en œuvre de politiques et procédures ciblées pour minimiser et gérer ces risques.
- Surveillance constante et amélioration de l’efficacité des mesures de contrôle.
- Documentation des actions entreprises et justification des décisions prises.
- Nous concentrons nos efforts sur les aspects les plus significatifs pour assurer une protection maximale. Notre politique de gestion des risques est pleinement soutenue par la direction et le personnel et est régulièrement révisée pour se conformer aux conditions et exigences actuelles.
Activité suspecte et sa gestion
Identifier et répondre à l’activité suspecte est important pour sécuriser les transactions. Nous appliquons des mesures pour la vérification des utilisateurs, incluant :
- Vérification des documents qui prouvent l’identité.
- Analyse des factures de services publics.
- Analyse des relevés bancaires.
- Autres méthodes de confirmation d’identité.
- Une attention particulière est accordée aux joueurs présentant des modèles de dépôt inhabituels. Nous effectuons des vérifications approfondies si nous détectons des signes d’activité suspecte.
Rapports d’activité suspecte
Tous les employés sont tenus de signaler toute suspicion d’activité liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. La divulgation non autorisée d’informations ou leur dissimulation entraîne des conséquences légales. Les rapports d’activité suspecte doivent être faits confidentiellement.
Procédures de travail
Nous surveillons étroitement les transactions et l’activité des joueurs pour identifier les anomalies. Avant d’approuver les retraits de fonds, nous vérifions l’historique des dépôts pour assurer leur légalité et leur conformité avec le comportement habituel du client.
Procédure de retrait
Avant d’effectuer une opération de retrait, nous nous assurons que les actions du client correspondent à ses paris et transactions habituels. Les fonds sont retournés via le même moyen de paiement qui a été utilisé pour le dépôt.
Processus de surveillance
Nous adhérons à des règles strictes de LCBA, surveillons activement et répondons à toute suspicion. L’impossibilité d’ignorer les indicateurs d’activité suspecte assure la conformité avec les exigences législatives et protège notre entreprise de menaces potentielles.
Comptabilité et contrôle
Conformément à nos obligations, nous assurons la tenue et le soutien d’un journal d’audit pour faciliter les enquêtes financières. Notre système comptable comprend :
- Documentation et contrôle de la conformité avec les exigences réglementaires par le personnel désigné.
- Répartition des responsabilités pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme parmi les employés spécialisés.
- Enregistrement des cas où un employé n’a pas pris de mesures, avec les raisons spécifiées.
- Enregistrement des procédures d’identification et de vérification des clients.
- Comptabilisation de toutes les relations d’affaires et transactions significatives.
- Registres des programmes de formation des employés dans le domaine de la LCBA/LFT.
- Préparation et transfert des rapports sur l’activité suspecte aux structures appropriées.
- Interaction avec les autorités judiciaires et les organismes nationaux en matière de LCBA.
Ainsi, nous assurons la transparence et la conformité de nos actions avec toutes les exigences liées à la prévention des crimes financiers.
Violations et conséquences
Nous informons tous les employés des conséquences légales en cas de violation des lois suivantes :
- Manquement à signaler des informations sur une activité suspecte, ce qui viole les lois sur les produits criminels et la législation antiterroriste.
- Responsabilité pénale pour les employés qui ne divulguent pas correctement ou en temps voulu des informations suspectes.
- Violations législatives liées à la divulgation du fait de mener ou de la possibilité de mener une enquête sur le blanchiment d’argent ou le terrorisme.
- Violations liées à la falsification, à la dissimulation, à la destruction ou à la mauvaise gestion des documents liés à l’enquête.
Nos employés sont conscients de la gravité de ces violations et des conséquences pénales possibles, soul ignant l’importance de se conformer à la législation et aux règles internes de l’entreprise.
Conformité aux normes de prévention de la fraude et de protection des données
La politique du vendeur interdit strictement toute action frauduleuse, et en cas de détection, le compte du client est sujet à un blocage immédiat. Concernant la protection des données, nous utilisons le service Payment IQ pour chiffrer et stocker toutes les données de paiement des clients, garantissant que les employés n’ont pas accès aux informations sensibles. L’entreprise met en œuvre des mesures de sécurité étendues pour protéger les informations des clients, y compris des systèmes d’authentification, des politiques de mots de passe, une protection contre les logiciels malveillants, des mesures de prévention des intrusions et une gestion efficace de la sécurité réseau.
Comptabilité et rapports internes
Nous adhérons aux principes de « Connaître Votre Client », maintenons une comptabilité interne méticuleuse, et assurons que toutes les opérations sont conformes à la législation. Toutes les données sur les transactions et les actions des clients, ainsi que les dossiers d’enquêtes et les rapports d’activité suspecte, sont conservés pendant six ans après la fin de l’activité du compte ou la conclusion de l’enquête.
Connaître votre client (KYC)
En acceptant nos Conditions, vous consentez à tous les contrôles nécessaires pour confirmer votre identité et vos informations de contact, qui peuvent être requis par nous ou des tiers, y compris des organismes réglementaires. Durant ces contrôles, l’accès au retrait de fonds de votre compte peut être restreint.
Des informations fausses ou incomplètes peuvent conduire au blocage immédiat de votre compte et à l’exclusion de l’utilisation de nos services. Si votre statut d’adulte ne peut être confirmé, votre compte sera temporairement gelé. Les mineurs ayant effectué des transactions seront interdits d’utiliser le compte, toutes les opérations seront annulées et les gains confisqués.
Veuillez immédiatement notifier notre service de support de tout changement dans vos données personnelles.